EIP-info.com

Cette page entend aider les personnes, parents, enseignants, élèves, éducateurs… qui souhaitent connaître la réglementation et les textes officiels qui traitent de la prise en charge en France à l’école primaire (maternelle et élémentaire) des Enfants Intellectuellement Précoces (EIP) et du saut de classe.

Pour connaître la problématique complexe et la spécificité des EIP, vous êtes invités à consulter les sites d’information spécialisés sur ce sujet et ceux des associations qui y sont dédiées (AFEP, ANPEIP,...).

Depuis le décret 90-788 du 6 septembre 1990, Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaire, le traitement de la problématique des enfants intellectuellement précoces et du saut de classe a beaucoup évolué. Le rapport Delaubier paru en 2002 constitue une étape déterminante dans le long processus d’évolution entamé sur cette question en 1992.

Si dès 1990, la réduction d’un an de la durée des cycles est inscrite dans les textes, aucune référence n’est faite à la spécificité des enfants précoces : « Afin de prendre en compte les rythmes d'apprentissage de chaque enfant, la durée passée par un élève dans l'ensemble des cycles des apprentissages fondamentaux et des approfondissements peut être allongée ou réduite d'un an… »

Si cette réduction est bien indiquée elle semble fortement pondérée par la note de service du 11 mars 1991 qui (dans sa version publiée au BOEN spécial du n° 9 du 3 octobre 1991) précise « Ainsi, le passage anticipé à l'école élémentaire n'a plus lieu d'être. Dans la mesure où la grande section de l'école maternelle appartient aussi au cycle des apprentissages fondamentaux, elle a vocation à engager la structuration de ces apprentissages dès que l'enfant en est capable. ». La fin du paragraphe qui indique « De manière générale, c'est en fonction de ce que l'enfant a déjà acquis et de ce qu'il lui reste à acquérir que les maîtres doivent l'aider à construire sa scolarité, en ayant toujours pour lui, grâce à une dynamique constante de l'apprentissage, la plus grande ambition. » semble négligée sur le terrain.

A tel point qu’un an plus tard, en juin 1992, parait la note de service 92-173. Cette note enterre certaines dispositions de la précédente en précisant : « Il m'apparaît que, compte tenu des objectifs fixés par la loi d'orientation, une condition d'âge ne peut motiver un refus d'admission au cours préparatoire si cette décision est de nature à remettre en cause la continuité des apprentissages. » Et d’insister : « Une décision de refus ne peut être motivée par l'âge de l'enfant que si elle est assortie de considérations d'ordre pédagogique fondées sur une évaluation des compétences acquises. »

Dans l’Annexe de l’arrêté du 22 février 1995 présentant les nouveaux programmes, le ministre insiste à nouveau sur ce point à propos de la Maternelle: « Tous n’ont pas la même maturité ni le même rythme d’acquisition : il ne faut ni mettre les enfants en difficulté par des apprentissages prématurés, ni freiner leur désir d’apprendre, mais prendre en compte l’évolution de chacun pour exploiter pleinement ses possibilités. »

Il faut attendre septembre 1999 et la parution de la note d’information intitulée « l’entrée au cours préparatoire à 5 ans » pour qu’apparaisse la notion d’élève « précoce ». L’expression n’évoque pas en l’occurrence les Enfants Intellectuellement Précoces, mais l’ensemble des élèves qui suivent leur scolarité avec un an d’avance. Cette étude de fond trop souvent ignorée, préfigure dans sa conclusion un retournement de tendance dans les textes en matière de saut de classe : « Dans le contexte de baisse sensible des passages anticipés en CP, force est de constater que les enfants concernés par ces situations ont une espérance de réussite scolaire ultérieure globalement plus favorable, à caractéristiques sociales et familiales comparables. »

Les choses ne s’accélèrent véritablement qu’à partir de 2001. Cette année inaugure la prise en compte des EIP. De façon indirecte, dans la circulaire 2001-148, est fait allusion aux test de QI : « …des tests psychologiques, qui sont construits sur d'autres bases et en référence à des théories particulières du développement, notamment intellectuel, et qui permettent de situer les résultats d'un enfant par rapport à ceux de sa classe d'âge. ».

En novembre 2001 le dossier documentaire, « L'enseignement pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques », qui annonce le rapport Delaubier, est le premier à avancer le saut de classe comme procédure privilégiée pour répondre aux besoins des EIP : « D'ores et déjà, pour nombre de ces enfants, l'organisation de l'école en cycles pédagogiques pluriannuels peut suffire à apporter une réponse adaptée : elle permet en effet de mieux ajuster le rythme de scolarité aux possibilités des élèves, certains pouvant accomplir le cycle des apprentissages fondamentaux ou celui des approfondissements en deux ans au lieu de trois ou quatre. Les équipes pédagogiques seront incitées plus largement à cette solution, favorisant aussi une pédagogie individualisée. »

Mais le véritable séisme n’intervient qu’en janvier 2002 avec la remise du Rapport Delaubier. Deux ans plus tard un autre rapport indiquera son impact dans ces termes : « Du chef d’établissement au C.P.E, du professeur au documentaliste tous les personnels de l’éducation nationale intéressés par la question de la précocité intellectuelle citent spontanément l’intérêt de ce rapport. A n’en pas douter, il répond à un besoin intellectuel, psychologique et professionnel. » Il propose notamment une définition des EIP d’après le quotient intellectuel (QI) tel qu’il est mesuré par des tests comme le WISC : « Le seuil de 130 (ce qui représenterait autour de 2,3 % de la population, soit un peu moins d’une personne sur 40) est le repère le plus communément admis. Sur cette base, on peut estimer l’effectif concerné à environ 200 000 élèves entre 6 et 16 ans, période de la scolarité obligatoire. Mais il faut bien prendre en compte le caractère arbitraire d’une telle délimitation et préserver une marge d’appréciation. » Il suggère également le saut de classe dès la maternelle pour pallier les parcours scolaires difficiles : « les signalements sont beaucoup plus rares en maternelle (le passage anticipé au CP apporte peut-être une réponse aux problèmes repérés à cette étape) ». Ne pouvant se résumer à ces deux seuls points, ce rapport très riche se termine par 9 propositions qui déterminent les études et la réglementation qui lui succède.

A commencer par la circulaire ministérielle 2002-075, qui reconnaît officiellement la spécificité des EIP et entérine les solutions déjà proposées : « Il convient d’être attentif à la situation des élèves “intellectuellement précoces”. Les possibilités offertes par l’organisation en cycles pédagogiques doivent permettre d’adapter leur parcours scolaire, en particulier le rythme d’apprentissage ; la réduction d’une année de l’un des cycles, solution encore trop rarement exploitée, constitue une forme de réponse à leurs besoins et à leurs possibilités. »

Dans la foulée de cette circulaire, en mai 2002, la réponse du Ministre au Médiateur de l’Education Nationale fait de la question une priorité : « Parmi les nombreux sujets abordés, votre rapport met particulièrement l’accent sur deux domaines sensibles qui doivent retenir l’attention de toute la communauté éducative. Il s’agit des élèves atteints de handicap et des enfants intellectuellement précoces. »

Avec la circulaire 2003-050, le Ministère entérine le saut de classe dès le premier cycle parmi les solutions et relève au passage les résistances existantes : « C’est ainsi que la réduction du temps passé dans un cycle, dès l’école maternelle, doit être envisagée avec plus de facilité qu’actuellement. » La nouveauté tient aussi à présenter les EIP non plus comme forcément premiers de la classe : « Ces élèves n’ayant pas toujours des profils de réussites très homogènes, la décision prise doit préserver la motivation scolaire tout en leur permettant de se perfectionner dans des domaines où ils en ont le plus besoin, voire de combler des lacunes. »

Cohérent avec cette ligne, le rapport d’activité ministériel paru en novembre 2003 semble avoir digéré les textes précédents. Il entérine l’analyse et les conclusions du rapport Delaubier.

Le rapport 2003-018, paru en mai 2003, même s’il traite du second degré lève le voile sur deux aspects habituellement passés au second plan, l’hostilité d’un système : « L'institution et ses différents acteurs ne sont pas spontanément favorables aux E.I.P. Flotte encore dans l'air le vieux parfum de parcours d'élites pour des élèves favorisés et privilégiés. On entend encore trop souvent "Il y a d'autres priorités", "le vrai problème c'est l'échec scolaire" etc…. » et dans son post-scriptum, la détresse des EIP : « Ce qui en revanche nous paraît évident c'est la souffrance de ces enfants, même quand les résultats sont à la hauteur, voire très brillants. Souffrance vis à vis des normes scolaires, des rythmes d'apprentissage. Souffrance dans les relations avec les autres enfants, avec les adultes. Une véritable souffrance face à la vie. Cette douleur psychologique ne peut être ignorée. »

La circulaire 2004-015 de préparation de la rentrée 2004 formalise davantage la prise en charge des EIP et introduit les parents comme partenaires du processus : «  Dans d’autres cas, la scolarisation requiert la mise en œuvre de parcours aménagés, organisés dans le cadre du projet d’école ou d’établissement (élèves intellectuellement précoces, élèves ayant des troubles spécifiques du langage...). Quel que soit le cas de figure, la situation des élèves concernés doit faire l’objet d’un examen attentif par l’équipe éducative incluant selon les cas, le psychologue scolaire ou le conseiller d’orientation-psychologue, les personnels de santé, les assistants de services sociaux, et associant les parents ou représentants légaux de l’élève. »

En 2005, des modifications importantes du Code de l’éducation interviennent en faveur des EIP avec la « loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école ». Pour la partie réglementaire, le décret 2005-1014 inscrit « des dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école » dans « l’organisation et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ». Ces nouveaux articles  affirment la spécificité des EIP et pérennisent le saut de classe comme solution: « Tout au long de la scolarité primaire, des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières qui montrent aisance et rapidité dans les acquisitions scolaires. Leur scolarité peut être accélérée en fonction de leur rythme d'apprentissage. » Une commission départementale (arrêté du 5 décembre 2005) présidée par l’inspecteur d’académie succède à la seule autorité de ce dernier pour statuer sur les recours des décisions des conseils des maîtres. Autre nouveauté : « Les parents de l'élève, ou son représentant légal, qui le demandent sont entendus par la commission. »

Depuis mai 2006, le chapitre unique du livre III du Code de l’Education, consacré à l’enseignement du premier degré reprend in extenso les articles de ce décret. Les articles qui traitent des EIP et du saut de classe dans la partie réglementaire du Code vont de l’article D321-6 à D321-9 et éventuellement le D321-16.

Enfin la circulaire 2007-158, précise les modalités d’organisation de ces nouvelles dispositions. Elle indique notamment : « Cet ensemble de mesures coordonnées aux niveaux académique et départemental doit permettre une mise en oeuvre rapide et efficace de la loi. Il n’y a pas lieu de conduire un dépistage systématique. En revanche, chaque fois qu’un élève manifeste un mal être à l’école ou au collège, un trouble de l’apprentissage ou du comportement, ou simplement que ses parents en font la demande, la situation doit être examinée sans attendre, et les éventuelles mesures adaptées doivent être prises. »